Azref n igduden i unbeḍ n yiman-nsen (FR)

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Le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », ou l’histoire d’un instrument juridique invoqué souvent à tord et à travers, notamment dans nos contrées. A l’heure où des politiciens peu aguerris à la science juridique abusent de ce vocable pour justifier des initiatives politiques hasardeuses, il convient d’en éclaircir quelques points.

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est la faculté reconnue à chaque peuple de choisir son destin politique. Cela inclut le choix du type de souveraineté, d’une forme de gouvernement, mais aussi et surtout du rattachement ou non à un État donné.

Ce principe juridique va apparaitre au sortir de la première guerre mondiale, même si ses racines remontent à plus loin. Dans un premier temps, il va surtout servir comme outil de démembrement des empires vaincus lors de la Grande Guerre: allemand, ottoman, et surtout austro-hongrois. Ainsi polonais, tchèques, slovaques, hongrois, slaves du sud, ou encore arabes du Levant, vont se voir octroyer un droit à l’existence étatique, selon l’idéal de faire correspondre les États avec les nations organiques. Le fameux « État-nation ».

Mais très vite le concept va montrer ses limites, qui ne sont rien d’autre que celles de la Realpolitik et du rapport de force militaire: premièrement, tous les peuples ne bénéficieront pas de ce « droit ». Prévu par le traité de Sèvres de 1920, la création d’un État kurde sera ainsi annulée par le traité de Lausanne de 1923, suite aux victoires militaires de Mustafa Kemal. Deuxièmement, les États nouvellement crées n’obtiennent pas toujours la pleine jouissance de leur souveraineté. En témoigne la mise sous tutelle des nouveaux États arabes crées suite au démembrement de l’empire ottoman.

Plus important encore, cette période ne verra en aucun cas la remise en cause de l’ordre colonial mondial. Au contraire, la charte de la Société des Nations dispose à son Article 22, qu’il « existe des peuples non encore capables de se diriger eux-mêmes dans les conditions particulièrement difficiles du monde moderne ».

C’est bien la contestation de cette maxime, au sortir de la seconde guerre mondiale, qui va permettre au « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » de prendre son envol véritable. La charte des Nations Unies de 1945 va consacrer le principe, et depuis lors la communauté internationale va prendre position en faveur de la décolonisation, c’est à dire de la fin de la domination européenne sur les pays extra-européens. La aussi, il faut bien voir l’aspect géopolitique des choses: cette évolution dogmatique n’est en rien due à un progrès moral, comme il conviendra de le présenter a posteriori dans les sphères officielles, mais bien à la volonté des deux nouveaux « Super-Grands », Etats-Unis et Union Soviétique, d’achever l’affaissement des puissances française et britannique, réduites après le conflit mondial au rang de puissances moyennes.

Depuis cette période, de nombreux problèmes apparaissent dans l’application pratique de ce droit des peuples à l’autodétermination. Tous découlent de la même source, à savoir la définition concrète du mot « peuple ». Ce dernier ne possède en effet aucune définition juridique précise en droit international. Or on observe depuis la fin du XXe siècle une référence quasi-systématique au « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » chez les différents mouvements nationalistes, séparatistes, sécessionnistes, ou encore irrédentistes.

Il convient de signaler l’aspect historiquement artificiel du concept: une très large majorité des communautés humaines vivent dans des pays constitués antérieurement à l’érection de ce droit, et n’ont pas conséquent en aucune manière choisi d’appartenir ou non à leur État de rattachement.

De plus, le droit à l’autodétermination s’oppose frontalement à un autre principe fondamental du droit international public, à savoir l’intangibilité des frontières internationales. Cette opposition reflète en vérité la conception retenue par la communauté internationale: cette dernière, face à l’incapacité de dégager une définition universelle du mot « peuple », a conçu le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » comme un outil a minima, de cessation de la domination coloniale. C’est à dire, encore une fois, de la domination européenne sur les territoires extra-européens.

En dehors de ce contexte précis, la communauté internationale favorise au contraire la stabilité de sa composition actuelle, conformément au principe d’intangibilité des frontières. Et voit par conséquent d’un assez mauvais œil l’apparition de nouveaux États.

Il suffit de consulter la « liste des territoires non autonomes » de l’ONU pour déceler cet état des faits: sur les 17 pays y figurant, on retrouve 2 territoires français d’outre-mer (Nouvelle Calédonie et Polynésie française), 3 territoires non-incorporés des États-Unis d’Amérique, ainsi que 10 territoires de la couronne britannique (auxquels s’ajoutent le Sahara Occidental et la dépendance néo-zélandaise de Tokelo). Nous le voyons bien, le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » est de facto un droit à la décolonisation. Il ne sera jugé recevable que lorsqu’il est invoqué pour solder un héritage colonial (comme c’est le cas notamment pour le Front Polisario).

Bien évidemment, la Kabylie ne rentre absolument pas dans le cadre des nations pouvant bénéficier de ce droit. L’Algérie est un État aussi souverain et légitime au yeux du droit international que ne peuvent l’être l’Espagne ou le Royaume-Uni, pays connaissant eux aussi une diversité ethno-nationale source d’indépendantismes régionaux.

Les revendications culturelles ou politiques des nations minoritaires au sein d’États internationalement reconnus relèvent du droit interne de ces pays, et ne sauraient en aucun cas pénétrer la sphère du droit international public, dont les sujet exclusifs sont les États et les organisations internationales.

Si certaines évolutions récentes du droit international public plaident en la faveur de la reconnaissance d’une personnalité juridique internationale aux individus, aux organisations non-gouvernementales, ou encore à certains groupes communautaires, aucun mouvement ne va dans le sens d’une remise en question du statut quo qui concerne le mécanisme d’autodétermination des peuples dans le respect de l’intangibilité des frontières internationales, tel que ce dernier existe depuis la fin du second conflit mondial.

Les chantres kabyles du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » devraient donc sérieusement revoir leur copie.

Γilas Rabia

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